(Austin Lowman / Unsplash)

Le gouvernement du Québec a récemment modifié la loi portant sur la réforme du droit de la famille, ce qui donne le droit aux adoptés d’obtenir, sous certaines conditions
 une copie de leur acte de naissance primitif et les jugements concernant leur adoption,
 le nom des grands-parents et des frères et soeurs d’origine,
 et si les parents biologiques y consentent, des renseignements permettant de prendre contact avec eux.

Par conséquent, depuis le 8 juin 2024, date d’entrée en vigueur de la modification, des demandes ayant pour but d’obtenir un acte de baptême primitif peuvent être adressées aux paroisses puisque celles-ci sont détentrices des registres contenant les informations recherchées.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents suivants : 

1. Communication de l’acte de baptême primitif

Pour accéder au document, cliquez ici.

2. Annexe 1 : Exemple d’attestation

Pour accéder au document, cliquez ici.

3. Tutoriel pour déposer une demande officielle relative aux antécédents et retrouvailles

Voici un bref tutoriel réalisé par le Service des archives du diocèse de Chicoutimi afin de vous guider adéquatement sur le site du gouvernement provincial que vous aurez à visiter afin de débuter les démarches obligatoires et nécessaires pour déposer une demande officielle relative aux antécédents et retrouvailles.

Pour accéder au document, cliquez ici.

Mise à jour le 17 juin 2024