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Recours collectif

 

 

Recours collectif

 

Neuf paroisses actuelles du Saguenay-Lac-Saint-Jean ainsi que le diocèse de Chicoutimi ont conclu une entente de principe le 8 mars 2022 avec les victimes de l’ex-prêtre Paul-André Harvey condamné en septembre 2015 à six ans de pénitencier pour avoir abusé de mineures entre 1962 et 2002.

 

L’entente de principe prévoit que l’assureur du diocèse et des paroisses versera 13,75 M$ aux victimes, incluant les honoraires et frais de leurs avocats. Des excuses publiques formelles seront faites par l’évêque du diocèse, Mgr René Guay qui avait dénoncé les abus dès sa nomination en février 2018; il présentera aussi un ensemble de mesures réparatrices avec audit externe pour prévenir l’occurrence d’abus similaires.

 

Des échanges sont actuellement en cours entre les professionnels représentant toutes les parties afin de présenter à la Cour une Entente de règlement détaillée et complète le 27 avril prochain.

L‘Entente de règlement inclut trois annexes, soit l’Annexe A- Protocole de réclamation et de distribution; l’Annexe B- Lettre d’excuses de l’Évêque de Chicoutimi ainsi que l’Annexe C- Programme de mesures réparatrices.
 

 

Pour avoir accès aux documents, cliquez sur le titre. 
 

1. Entente de principe du 8 mars 2022


2. Entente de règlement incluant les annexes A et B


3. Lettre de Mgr René Guay aux membres de l’Association des jeunes victimes de l’Église (annexe B)

 

4. Programme de mesures réparatrices (annexe C)
 

 

5. RÉSOLUTIONS

 

5.1 Résolution conseil des affaires économiques

 

5.2 Résolution corporation épiscopale

 

5.3 Résolution Fabrique Notre-Dame-de-la-Paix

 

5.4 Résolution Fabrique Sacré-Coeur

 

5.5 Résolution Fabrique Saint-Alphonse

 

5.6 Résolution Fabrique Saint-David

 

5.7 Résolution Fabrique Saint-Dominique

 

5.8 Résolution Fabrique Sainte-Famille

 

5.9 Résolution Fabrique Saint-Gabriel-Lalemant

 

5.10 Résolution Fabrique Saint-Joseph

 

5.11 Résolution Fabrique Saint-Philippe

 

 

6. Entente de règlement (toutes les signatures)

 

7. Décret d'adoption des mesures réparatrices

 

8. Demande d'approbation entente, protocole et honoraires

 

9. Jugement approuvant l’entente de règlement

 

 

 

 

Mise à jour, 3 mai 2022