MESURES RÉPARATRICES

L'audit organisationnel commence bientôt

Chicoutimi 30 avril 2024, Le Programme des mesures réparatrices (PMR) du diocèse de Chicoutimi, mis en place pour prévenir et détecter les abus sexuels, prévoit un audit organisationnel externe et indépendant. Cet audit prend la forme d’ « enquêtes annuelles, au sein du diocèse, et doit être réalisé par un tiers indépendant, auprès des agents de pastorale et des publics bénéficiaires de leurs services, à partir d'échantillons représentatifs, ayant pour effet de détecter et de prévenir les abus sexuels »(Extrait de la Mesure A.4 du PMR). Ces enquêtes seront réalisées par le cabinet ÉTUDE ÉCONOMIQUE CONSEIL (EEC CANADA) INC.(« EEC Canada»).
La Cour supérieure du District de Chicoutimi encadre tout le volet de la communication des renseignements personnels des répondants impliqués dans l’audit.
Pour bien comprendre cet encadrement, nous vous invitons à lire son jugement rendu le 5 avril 2024 en cliquant ici.
 

(Mis en ligne le 30 avril 2024)

Programme de mesures réparatrices (PMR) du diocèse de Chicoutimi

Rapport de reddition de compte de l’An 1

Chicoutimi, 3 novembre 2023, Le Diocèse de Chicoutimi rend public aujourd’hui un premier rapport annuel indépendant sur la mise en œuvre graduelle du Programme de mesures réparatrices inclus dans l’entente de principe intervenue avec les survivantes de l’ex-prêtre Paul-André Harvey.

Poursuivre la lecture du Communiqué en cliquant ici. 

Le premier rapport de reddition de compte publié aujourd’hui rappelle les principes clés du Programme de mesures réparatrices qui s’appliquent à deux catégories de mesures : celle concernant la gouvernance et l’autre sur les actions à mener visant la réparation et le soin à apporter aux survivantes et à la communauté.

Pour avoir accès au rapport ayant pour titre : Programme de mesures réparatrices (PMR) du diocèse de Chicoutimi. Rapport de reddition de compte de l’An 1 cliquez ici. 

(Mis en ligne le 3 novembre 2023)

Lettre de Mgr René Guay

Dépôt du rapport de l’An 1 de la mise en œuvre du Programme de mesures réparatrices

À l’occasion du dépôt du rapport de l’An 1 de la mise en œuvre du Programme de mesures réparatrices, Mgr René Guay a signé une lettre dans laquelle il rappelle que les abus sexuels survenus au sein de notre diocèse représentent un enjeu fondamental auquel il accorde toute son attention comme Évêque.
Pour lire la lettre, cliquez ici.

(Mis en ligne le 3 novembre 2023)

AVIS

Dépôt du rapport de l'An 1
de la mise en œuvre du Programme de mesures réparatrices par le diocèse de Chicoutimi

Le dépôt du rapport de l'An 1 de la mise en œuvre du Programme de mesures réparatrices par le diocèse de Chicoutimi sera fait ce vendredi 3 novembre. 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

(Mis en ligne le 31 octobre 2023)

PRÉSENTATION
 

Le 3 mai 2022, la juge Sandra Bouchard de la Cour Supérieure du Québec approuvait l’Entente de règlement du recours collectif (voir la section plus bas) dans l’affaire de M. Paul-André Harvey. Dans cette Entente de règlement, nous retrouvons l’engagement de l’Évêque à mettre en place un Programme de mesures réparatrices.

Dans une lettre ayant pour titre LETTRE DE MGR RENÉ GUAY : Programme de mesures réparatrices… un an après (3 mai 2023). Mgr René explique ce qui s'est fait depuis cette entente. Pour lire la lettre, cliquez ici. 

Dans les semaines qui ont suivi cet engagement, Mgr René Guay a mis en place un Comité diocésain des mesures réparatrices. 

Comme indiqué dans la lettre de Mgr René Guay la mesure A.4 du Programme, qui porte sur l’audit organisationnel, a été présentée avec l’exigence que toute personne qui prête un service pastoral adhère et participe activement à la réalisation de cette mesure. Dans le Programme, l’audit organisationnel : consiste à mettre en œuvre des enquêtes annuelles au sein du diocèse, réalisées par un tiers indépendant, auprès des agents de pastorale et des publics bénéficiaires de leurs services, à partir d’échantillons représentatifs, ayant pour effet de détecter et de prévenir les abus sexuels. 

Voici les formulaires liés à l'audit organisationnel (versions papier et électronique) 
Pour avoir accès aux documents, cliquez sur le titre en rouge.

►Inscriptions Audit organisationnel (2024) / Tableau version électrobique (recto)

►Inscriptions Audit organisationnel (2024) / Tableau version papier (recto)
 

RECOURS COLLECTIF

Neuf paroisses actuelles du Saguenay-Lac-Saint-Jean ainsi que le diocèse de Chicoutimi ont conclu une entente de principe le 8 mars 2022 avec les victimes de l’ex-prêtre Paul-André Harvey condamné en septembre 2015 à six ans de pénitencier pour avoir abusé de mineures entre 1962 et 2002.

L’entente de principe prévoit que l’assureur du diocèse et des paroisses versera 13,75 M$ aux victimes, incluant les honoraires et frais de leurs avocats. Des excuses publiques formelles seront faites par l’évêque du diocèse, Mgr René Guay qui avait dénoncé les abus dès sa nomination en février 2018; il présentera aussi un ensemble de mesures réparatrices avec audit externe pour prévenir l’occurrence d’abus similaires.

Des échanges sont actuellement en cours entre les professionnels représentant toutes les parties afin de présenter à la Cour une Entente de règlement détaillée et complète le 27 avril prochain.

L‘Entente de règlement inclut trois annexes, soit l’Annexe A- Protocole de réclamation et de distribution; l’Annexe B- Lettre d’excuses de l’Évêque de Chicoutimi ainsi que l’Annexe C- Programme de mesures réparatrices.

Pour avoir accès aux documents, cliquez sur le titre. 

1. Entente de principe du 8 mars 2022

2. Entente de règlement incluant les annexes A et B

3. Lettre de Mgr René Guay aux membres de l’Association des jeunes victimes de l’Église (annexe B)

4. Programme de mesures réparatrices (annexe C)

5. RÉSOLUTIONS 

5.1 Résolution conseil des affaires économiques 

5.2 Résolution corporation épiscopale 

5.3 Résolution Fabrique Notre-Dame-de-la-Paix

5.4 Résolution Fabrique Sacré-Coeur 

5.5 Résolution Fabrique Saint-Alphonse

5.6 Résolution Fabrique Saint-David

5.7 Résolution Fabrique Saint-Dominique

5.8 Résolution Fabrique Sainte-Famille

5.9 Résolution Fabrique Saint-Gabriel-Lalemant

5.10 Résolution Fabrique Saint-Joseph

5.11 Résolution Fabrique Saint-Philippe

6. Entente de règlement (toutes les signatures)

7. Décret d'adoption des mesures réparatrices

8. Demande d'approbation entente, protocole et honoraires

9. Jugement approuvant l’entente de règlement

10. Programme de mesures réparatrices / Lettre de Mgr René Guay (6 septembre 2022)

Mise à jour, 20 juin 2023