MESURES RÉPARATRICES PRÉSENTATION
Le 3 mai 2022, la juge Sandra Bouchard de la Cour Supérieure du Québec approuvait l’Entente de règlement du recours collectif (voir la section plus bas) dans l’affaire de M. Paul-André Harvey. Dans cette Entente de règlement, nous retrouvons l’engagement de l’Évêque à mettre en place un Programme de mesures réparatrices.
Dans une lettre ayant pour titre LETTRE DE MGR RENÉ GUAY : Programme de mesures réparatrices… un an après (3 mai 2023). Mgr René explique ce qui s'est fait depuis cette entente. Pour lire la lettre, cliquez ici.
Dans les semaines qui ont suivi cet engagement, Mgr René Guay a mis en place un Comité diocésain des mesures réparatrices.
Comme indiqué dans la lettre de Mgr René Guay la mesure A.4 du Programme, qui porte sur l’audit organisationnel, a été présentée avec l’exigence que toute personne qui prête un service pastoral adhère et participe activement à la réalisation de cette mesure. Dans le Programme, l’audit organisationnel : consiste à mettre en œuvre des enquêtes annuelles au sein du diocèse, réalisées par un tiers indépendant, auprès des agents de pastorale et des publics bénéficiaires de leurs services, à partir d’échantillons représentatifs, ayant pour effet de détecter et de prévenir les abus sexuels.
Voici les formulaires liés à l'audit organisationnel (versions papier et électronique)
Pour avoir accès aux documents, cliquez sur le titre en rouge.
►Inscriptions Audit organisationnel / Tableau version électrobique (recto)
►Inscriptions Audit organisationnel / Tableau version papier (recto)
►Inscriptions Audit organisationnel / Tableau version électrobique (recto verso)
►Inscriptions Audit organisationnel / Tableau version papier (recto verso)
RECOURS COLLECTIF Neuf paroisses actuelles du Saguenay-Lac-Saint-Jean ainsi que le diocèse de Chicoutimi ont conclu une entente de principe le 8 mars 2022 avec les victimes de l’ex-prêtre Paul-André Harvey condamné en septembre 2015 à six ans de pénitencier pour avoir abusé de mineures entre 1962 et 2002.
L’entente de principe prévoit que l’assureur du diocèse et des paroisses versera 13,75 M$ aux victimes, incluant les honoraires et frais de leurs avocats. Des excuses publiques formelles seront faites par l’évêque du diocèse, Mgr René Guay qui avait dénoncé les abus dès sa nomination en février 2018; il présentera aussi un ensemble de mesures réparatrices avec audit externe pour prévenir l’occurrence d’abus similaires.
Des échanges sont actuellement en cours entre les professionnels représentant toutes les parties afin de présenter à la Cour une Entente de règlement détaillée et complète le 27 avril prochain.
L‘Entente de règlement inclut trois annexes, soit l’Annexe A- Protocole de réclamation et de distribution; l’Annexe B- Lettre d’excuses de l’Évêque de Chicoutimi ainsi que l’Annexe C- Programme de mesures réparatrices.
Pour avoir accès aux documents, cliquez sur le titre.
1. Entente de principe du 8 mars 2022
2. Entente de règlement incluant les annexes A et B
3. Lettre de Mgr René Guay aux membres de l’Association des jeunes victimes de l’Église (annexe B)
4. Programme de mesures réparatrices (annexe C)
5. RÉSOLUTIONS
5.1 Résolution conseil des affaires économiques
5.2 Résolution corporation épiscopale
5.3 Résolution Fabrique Notre-Dame-de-la-Paix
5.4 Résolution Fabrique Sacré-Coeur
5.5 Résolution Fabrique Saint-Alphonse
5.6 Résolution Fabrique Saint-David
5.7 Résolution Fabrique Saint-Dominique
5.8 Résolution Fabrique Sainte-Famille
5.9 Résolution Fabrique Saint-Gabriel-Lalemant
5.10 Résolution Fabrique Saint-Joseph
5.11 Résolution Fabrique Saint-Philippe
6. Entente de règlement (toutes les signatures)
7. Décret d'adoption des mesures réparatrices
8. Demande d'approbation entente, protocole et honoraires
9. Jugement approuvant l’entente de règlement
10. Programme de mesures réparatrices / Lettre de Mgr René Guay (6 septembre 2022) Mise à jour, 20 juin 2023 |
